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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Champ et conditions d’applications

Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société KARTOGRAME- Agnes Kappler- immatriculee 793699570 au RCS creteil, domicilié au  42 RUE TOLSTOI 94800 VILLEJUIF, France, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kartograma.com

Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par l’établissement Kartograme sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. L’établissement Kartograme se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment.

Les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, l’établissement Kartograme ne peut être tenu responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

3. Disponibilité des produits et délais de préparation de commande des articles sans options

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, Kartograme s’engage à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais.

Les articles vendus sans option entrainant un supplément tarifaire tel que : Dorure, peinture des dos , boitier sur mesure et papier français de restauration sont réputés disponibles dans la limites des stocks disponibles indiqués sur le site www.kartograme.com . Le délais de préparation de commande est de 7 jours après validation de la commande.

4. Disponibilité des produits et délais de préparation de commande des articles avec options

 

Les articles vendus avec une  ou plusieurs options entrainant un supplément tarifaire tel que : Dorure, peinture des dos , boitier sur mesure et papier français de restauration sont disponibles dans un délais de 1 mois après validation de la commande. Ce délais  correspondant au temps nécessaire pour personnaliser l’article avec les finitions choisies. Selon l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

5. Commandes

5 .a Commande e-commerce selon les stocks disponibles

Vous pouvez passer vos commandes
    – par internet, sur le site www.kartograme.com
    – par e-mail :
contact@kartograme.com

5 .b Commande de d’articles personnalisés et sur mesure

Pour les réalisations sur mesure : le client envoie le formulaire disponible sur ce lien

https://kartograme.com/wp-content/uploads/2022/07/BROCHURE_KARTOGRAME.pdf

à l’adresse suivante :

contact@kartograme.com

Kartograme s’engage à proposer un devis sous 10 jours ouvrés dans lequel seront mentionnés les prix, conditions de paiement et délais selon les personnalisations choisies.

Pour les commandeS sur mesure le paiement du premier acompte vaut validation du devis.

Le client dispose d’un délais légal de 14 jours pour se rétracter.

Passé ce délais, il s’engage à régler les sommes selon l’échéancier établis dans le devis, en intégralité et jusqu’à la réalisation complète de la commande.

Alors l’article sera mis à la disposition du client.

6. Paiement

Vous pouvez régler
   -sur le site
www.kartograme.com    

-par Paypal

-par Stripe

Ces deux solution acceptant la majorités des cartes bancaires


Les commande sur mesure  reçues par email peuvent être réglées par virement bancaire. Les frais de virement restant à la charge du client.

Tant qu’un produit n’a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de KARTOGRAME.

7. Expédition , livraison et retours

Les expédition sont assurées soit par Colissimo avec suivi et signature avec des délais precisés lors de la commande  allant de 3 à 21 jours selons les destinations , soit avec DHL express avec suivi et signature dans un delaios de 2 à 15 jours selon les destinations.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui est indiquée au moment de la commande. Le client est seul responsable d’un manque de livraison dû à un manque ou à une erreur d’indication géographique. Le client s’engage a indiquer un numero de telepone joignable et utile pour permettre la livraison

Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Le client doit s’assurer que les produits qui lui sont livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits aux spécifications mentionnées dans le bordereau d’expédition, le client doit renvoyer les produits complets et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante pour expertise :

Kartograme

Agnes Kappler

42 RUE TOLSTOI
94800 VILLEJUIF
France

 

Dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par le client. Il appartiendra au client de fournir la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles doivent être renvoyés avec un suivi de colis ou par tout autre moyen, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Dans le cas d’un erreur imputable à Kartograme dans la préparation de la commande, Kartograme remboursera le client des frais d’achat , d’expédition et de retour dans un délais de 14 jours. 

 

8. Garantie

Kartograme garantie la bonne tenue de ses produits pendant 2 ans dans des conditions normales d’utilisation.

          Si une ou plusieures cartes artisanales se décollent, le client peut  contacter le service client , idéalement avec des photos du defaut pour se voir proposer des solution de remplacement.

          contact@kartograme.com

Sont par ailleurs exclus de toute garantie :

– Les utilisations  extreme,  entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.

– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à la presence d’humidité ou  au contact avec l’eau.

– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

 

 

 

9. Service après-vente

Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

– courriel : contact@kartograme.com

10. Délai de rétractation

Selon les articles L 121-20, 121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes commandes sur le site internet www.kartograme.com d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Votre commande vous sera entièrement remboursée sauf frais de port.

Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :

– les produits ne doivent pas avoir été utilisés.

– les retours doivent être effectués à notre adresse

 

 KARTOGRAME

 Agnes Kappler

 42 rue Tolstoi

94800 Villejuif

France

– les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous parviennent endommagés, si la marchandise n’a pas été correctement emballée.

11. Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kartograme.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kartograme.com est interdite.

13. Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

14. Gestion des litiges

Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site www.kartograme.com, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre service client à l’adresse suivante : KARTOGRAME Agnes Kappler 42 rue Tolstoi 94800 Villejuif France.

 

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