CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Champ et conditions
d’applications
Les Conditions Générales de Vente
régissent les relations commerciales entre la société KARTOGRAME- Agnes
Kappler- immatriculee 793699570 au RCS creteil, domicilié au 42 RUE TOLSTOI 94800 VILLEJUIF, France, et
les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kartograma.com
Les parties conviennent que leurs
relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à
l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par
l’établissement Kartograme sont ceux qui figurent sur le site au jour de la
consultation du site et dans la limite des stocks disponibles. L’établissement
Kartograme se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout
moment.
Les photographies illustrant les
produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ
contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les
teintes des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient
fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en
raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement
informatique. Par conséquent, l’établissement Kartograme ne peut être tenu
responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations
graphiques des produits présentés sur le site.
3. Disponibilité des produits et
délais de préparation de commande des articles sans options
Nos produits sont proposés dans la
limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs
articles de votre commande, Kartograme s’engage
à vous en avertir par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs
délais.
Les articles vendus sans option
entrainant un supplément tarifaire tel que : Dorure, peinture des dos ,
boitier sur mesure et papier français de restauration sont réputés disponibles
dans la limites des stocks disponibles indiqués sur le site www.kartograme.com . Le délais de préparation de commande est de 7 jours après validation de
la commande.
4. Disponibilité des produits et
délais de préparation de commande des articles avec options
Les articles vendus avec une ou plusieurs
options entrainant un supplément tarifaire tel que : Dorure, peinture des
dos , boitier sur mesure et papier français de restauration sont disponibles
dans un délais de 1 mois après validation de la commande. Ce délais correspondant au temps nécessaire pour personnaliser
l’article avec les finitions choisies. Selon l’article L.
221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de
vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu
autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture
de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou
sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’attention du
client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation
n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas
de défaut majeur du support.
4. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés
en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
5. Commandes
5 .a Commande e-commerce selon
les stocks disponibles
Vous pouvez passer vos commandes
– par internet, sur le site www.kartograme.com
– par e-mail : contact@kartograme.com
5
.b Commande de d’articles personnalisés et sur mesure
Pour
les réalisations
sur mesure : le client envoie le formulaire disponible sur ce lien
https://kartograme.com/wp-content/uploads/2022/07/BROCHURE_KARTOGRAME.pdf
à l’adresse suivante :
Kartograme s’engage à proposer un
devis sous 10 jours ouvrés dans lequel seront mentionnés les prix, conditions
de paiement et délais selon les personnalisations choisies.
Pour les commandeS sur mesure le
paiement du premier acompte vaut validation du devis.
Le client dispose d’un délais légal
de 14 jours pour se rétracter.
Passé ce délais, il s’engage à
régler les sommes selon l’échéancier établis dans le devis, en intégralité et jusqu’à
la réalisation complète de la commande.
Alors l’article sera mis à la
disposition du client.
6. Paiement
Vous pouvez régler
-sur le site www.kartograme.com
-par Paypal
-par Stripe
Ces deux solution acceptant la
majorités des cartes bancaires
Les commande sur mesure reçues par email
peuvent être réglées par virement bancaire. Les frais de virement restant à la
charge du client.
Tant qu’un produit n’a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de KARTOGRAME.
7. Expédition , livraison et retours
Les expédition sont assurées soit
par Colissimo avec suivi et signature avec des délais precisés lors de la
commande allant de 3 à 21 jours selons
les destinations , soit avec DHL express avec suivi et signature dans un
delaios de 2 à 15 jours selon les destinations.
Les produits sont livrés à l’adresse de
livraison qui est indiquée au moment de la commande. Le client est seul
responsable d’un manque de livraison dû à un manque ou à une erreur
d’indication géographique. Le client s’engage a indiquer un numero de telepone
joignable et utile pour permettre la livraison
Concernant les ventes à l’exportation, les prix
s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou
taxes divers sont à votre charge.
Le
client doit s’assurer que les produits qui lui sont livrés correspondent à la
commande. En cas de non-conformité des produits aux spécifications mentionnées
dans le bordereau d’expédition, le client doit renvoyer les produits complets
et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante pour expertise :
Kartograme
Agnes
Kappler
42
RUE TOLSTOI
94800 VILLEJUIF
France
Dans les quatorze (14) jours
calendaires à compter de la date de réception de la commande par le client. Il
appartiendra au client de fournir la preuve de ce retour, ce qui suppose que
les articles doivent être renvoyés avec un suivi de colis ou par tout autre
moyen, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Dans
le cas d’un erreur imputable à Kartograme dans la préparation de la commande,
Kartograme remboursera le client des frais d’achat , d’expédition et de retour
dans un délais de 14 jours.
8. Garantie
Kartograme garantie la bonne tenue de ses produits
pendant 2 ans dans des conditions normales d’utilisation.
–
Si une ou plusieures cartes artisanales
se décollent, le client peut contacter
le service client , idéalement avec des photos du defaut pour se voir
proposer des solution de remplacement.
Sont par ailleurs exclus de toute garantie :
– Les utilisations extreme, entretiens non conformes ainsi que les défauts
d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de
manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification
physique intentionnelle ou accidentelle, à la presence d’humidité ou au contact avec l’eau.
– Les détériorations dues à un événement extérieur
(foudre, dégâts des eaux, etc…).
9. Service après-vente
Un service après-vente est à votre
disposition. Vous pouvez le contacter par :
– courriel : contact@kartograme.com
10. Délai de rétractation
Selon les articles L 121-20,
121-20-1 et 121-20-2 du code de Consommation, vous bénéficiez pour toutes
commandes sur le site internet www.kartograme.com d’un
délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour
exercer votre droit de rétractation. Votre commande vous sera entièrement
remboursée sauf frais de port.
Cependant les conditions suivantes
doivent être réalisées :
– les produits ne doivent pas
avoir été utilisés.
– les retours doivent être
effectués à notre adresse
KARTOGRAME
Agnes Kappler
42 rue Tolstoi
94800 Villejuif
France
– les frais de retour sont à la
charge de l’acheteur.
Nous nous réservons le droit de
refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous
parviennent endommagés, si la marchandise n’a pas été correctement emballée.
11. Traitement des données
personnelles et confidentielles
Les informations qui sont demandées
au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès
et de rectification aux données le concernant.
Nous ne conservons pas les données
relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images reproduits sur le site www.kartograme.com sont
réservés pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété
intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.kartograme.com est
interdite.
13. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales
de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, une
solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à
l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des
juridictions françaises.
14. Gestion des litiges
Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un
achat sur le site www.kartograme.com, vous pouvez adresser une réclamation
écrite à notre service client à l’adresse suivante : KARTOGRAME Agnes
Kappler 42 rue Tolstoi 94800 Villejuif France.
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